Une plainte indique que Twitter n’a pas pay une facture de 1 092 000 $ dans un contrat de logiciel qui n’expire qu’ la fin de 2024, et que la socit dirige par Elon Musk a apparemment l’intention de ne pas verser au fournisseur des paiements supplmentaires de 7 millions de dollars. Imply Data, Inc. a poursuivi Twitter devant la Cour suprieure de Californie du comt de San Francisco, allguant une rupture de contrat.
Imply Data Inc. affirme qu’aprs avoir pay des factures totalisant environ 4,4 millions de dollars dans le cadre d’un contrat de services logiciels propritaires qui court jusqu’en 2024, Twitter n’a pas pay sa facture trimestrielle du 30 novembre et a renonc toute obligation de payer de futures factures , selon la plainte dpose devant le tribunal de l’tat de San Francisco. Imply a estim ses dommages plus de 8 millions de dollars.
Il y a peine quelques jours, Twitter a t poursuivi par un fournisseur de jets privs pour avoir refus de payer environ 200 000 $ pour deux vols effectus par son ancien directeur du marketing alors que Musk s’apprtait conclure son acquisition de 44 milliards de dollars de la plate-forme de mdias sociaux.
Ce fut une priode tumultueuse pour l’entreprise sous la direction de Musk, avec des licenciements massifs, un exode d’annonceurs et des dparts de la plate-forme par des utilisateurs de premier plan ainsi que des suspensions de comptes de journalistes critiques de Musk. Alors que les factures montaient, Musk a demand au personnel de rengocier les prix avec les vendeurs et les fournisseurs, menaant de faire peser le poids de ses autres entreprises si les choses ne se passent pas comme prvu, selon un rapport de Bloomberg la semaine dernire.
Imply, qui a t fonde en 2015 et est base Burlingame, en Californie, a dclar que son procs marque un exemple flagrant du refus de Twitter de payer ce qu’il doit d’autres entreprises sans motif valable .
Dans la poursuite, Imply a dclar qu’avant l’arrive de Musk, Twitter avait vers la socit de logiciels plus de 10 millions de dollars sur quatre ans et a toujours t trs satisfait du produit d’Imply et de ses services de maintenance et d’assistance associs . Une dcision a t prise la mi-2021 de prolonger leur contrat de trois ans supplmentaires.
Envoy par aperu de la plainteAinsi, la mi-2021, les parties ont prolong la dure de leur licence logicielle et de leur contrat de service pour trois annes supplmentaires du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2024. Twitter a ensuite effectu les quatre premiers paiements trimestriels de 1 092 000 $, soit un total d’environ 4,4 millions de dollars.
Cependant, peu de temps aprs la clture de l’achat de Twitter par Musk, Twitter a refus de payer la facture trimestrielle impaye, qui tait due le 30 novembre 2022, et Twitter a dclin toute obligation de payer les futures factures d’Imply, malgr le libell sans ambigut de la licence du logiciel et du contrat de service exigeant que Twitter le fasse. Imply a donc subi un prjudice d’un montant prouver au procs, mais qui dpassera 8 millions de dollars plus les intrts avant jugement et les honoraires et frais d’avocat
Imply dveloppe une base de donnes base sur le logiciel open source Apache Druid ainsi que des produits de gestion et de surveillance des clusters Druid.
Le New York Times a rapport le 22 novembre que Twitter se dbarrassait de certains fournisseurs. La plainte d’Imply note la couverture mdiatique de Twitter refusant de payer les vendeurs et dit : Ce procs implique un cas aussi flagrant .
Nous ne paierons plus Imply
Imply a tlcharg (upload) la facture de 1 092 000 $ sur le portail des fournisseurs de Twitter, et la facture a t approuve par Twitter le 5 octobre, selon la plainte. Le 28 novembre 2022, lorsqu’Imply a accd au portail du fournisseur, Imply a appris que Twitter avait supprim la facture et cltur le contrat de licence , indique le procs.
Imply indique que Twitter a galement tlcharg une chane de messagerie interne sur le portail des fournisseurs pour prendre en charge ces actions . Dans sa plainte, l’entreprise a soulign que cette chane de courrier lectronique comprenait un message de Martin O’Neill, responsable de l’approvisionnement stratgique mondial chez Twitter, qui dclarait : Un avertissement que nous ne paierons plus Imply. Si nous pouvons les signaler dans notre systme AP pour n’acheminer aucune de leurs factures pour approbation, ce serait formidable, merci !
La dirigeante de Twitter qui a reu l’e-mail, Kristena Bravo, a transmis cet e-mail d’autres employs de Twitter et a crit : “Pouvez-vous s’il vous plat annuler toutes les factures d’Imply actuellement en attente dans Oracle (le cas chant) et dsactiver le fournisseur en utilisant l’e-mail ci-dessous comme preuve ? ” , a relat la plainte.
Aprs avoir examin ces e-mails, Imply a interrog Twitter sur l’tat du paiement d le 30 novembre. Le service des comptes fournisseurs de Twitter a inform Imply que la facture avait t “annule” et que, si Imply avait des inquitudes, Imply devrait “contacter le Partenaire commercial [d’Imply chez] Twitter. Imply a contact Twitter pour discuter de l’annulation de la facture ; cependant, Twitter n’a pas encore rpondu en substance cette demande , a indiqu la plainte.
Imply demande des dommages-intrts pour rupture de contrat. Imply prvoit que la violation de Twitter se poursuivra, le montant en dfaut augmentant chaque trimestre jusqu’ la fin de la dure du contrat de licence La violation de Twitter a caus des prjudices Imply d’un montant qui sera prouv au procs, mais qui sera probablement tre suprieur 8 millions de dollars , a dclar Imply au tribunal.
Diffrend sur la possibilit pour Twitter de rsilier le contrat
La plainte allgue galement la violation de l’engagement de bonne foi et d’utilisation quitable, et la rupture anticipe de contrat : Twitter a expressment, sans quivoque et absolument procd une rupture anticipe du contrat de licence en dclarant que Twitter ne paierait pas Imply et en demandant ses employs de ne pas approuver les factures et de dsactiver Imply du portail des fournisseurs. Twitter a ainsi viol le contrat de licence , assure l’entreprise.
Twitter peut faire valoir qu’il avait le droit de rsilier le contrat plus tt. La plainte d’Imply a dclar qu’il y avait un diffrend entre les socits quant savoir si Twitter avait le droit unilatral de rsilier le contrat de licence avant la fin de sa dure . Imply demande un jugement dclaratoire selon lequel Twitter n’a pas ce droit.
Source : plainte d’Imply
Et vous ?
Que pensez-vous de cette situation ? Twitter est-il, selon vous, tenu d’honorer son contrat terme ou non ? Dans quelle mesure ?